Conformité Informatique et Libertés
Formation • CIL/CPO

LOGEMENT SOCIAL

OPH, ESH, SA d'HLM, Coopérative

Expertise

Le Logement Social est un secteur complexe au regard de la législation sur les données à caractère personnel et de nombreux processus sont critiques à ce niveau :

  • Gestion de la demande (que peut-on demander ? quid des données de santé reçues ?) ;
  • G/L : les zones de commentaires (que peut-on y mettre ... ou pas ?) ;
  • Précontentieux et contentieux (quelles données ? quelles communications ? quelle information ? ...) ;
  • Suivi social (comment recueillir le(s) consentement(s) ?) ;
  • Compteurs intelligents (à quelles données le bailleur peut-il avoir accès ? sous quelles conditions ? ...) ;
  • Communication de données (de nombreuses demandes faites aux bailleurs n'ont aucune base légale et, en cas de contrôle CNIL ou de plainte, c'est le bailleur qui sera mis en cause, pas le destinataire) ;
  • ...

C. CHAMPOUSSIN a accompagné plus de 50 bailleurs, en tant que DPO externe, DPO externe mutualisé ou pour des missions ponctuelles. Il a été le premier à obtenir de la CNIL un label pour des formations sectorielles dédiées au logement social.

Missions

ANAXIA CONSEIL a ainsi acquis une réelle expertise dans le domaine et vous propose un ensemble de prestations dédiées :

  • État des lieux initial ;
  • Formations et sessions de sensibilisation dédiées, en e-learning ou présentiel ;
  • Audit de conformité ;
  • Accompagnement du DPO ou référent interne ;
  • DPO externe / DPO externe mutualisé ;
  • Contrat de support (heures ou jours).

Prenez contact avec nous afin de nous présenter votre besoin et que nous puissions y apporter une réponse adaptée.

Formations

Bénéficiez de nos formations dédiées au logement social (en cours de labellisation par la CNIL) :

Rendez-vous sur nos pages formations (présentiel et elearning) pour les programmes et tarifs.

Nos Services

DPD • DPO

Formation (présentiel)

Formation (e-learning)

État des lieux de conformité

Conseil et Accompagnement

Logement Social

Collectivités Territoriales

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