Respecter le RGPD et le RIA lors du recours à des Systèmes d’Intelligence Artificielle (SIA)
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) impose de nombreuses obligations qui viennent se cumuler avec celles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette formation permet la prise en compte simultanée des deux règlements en se positionnant principalement du côté des « déployeurs », c’est-à-dire des sociétés qui mettent en œuvre ou utilisent des systèmes d’intelligence artificielle sans les développer.
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Objectifs généraux de la formation
Au terme de la formation, le participant sera à même de :
Savoir reconnaître les outils d’IA ;
Connaître les grandes catégories de systèmes/modèles d’IA du RIA ;
Déterminer les qualifications des différents acteurs au sens du RIA et du RGPD ;
Connaître les règles applicables en matière de maîtrise de l’IA et de transparence de l’IA prévues par le RIA ;
Identifier les traitements de données à caractère personnel dans le cadre de développements d’outils d’IA et de leur utilisation ;
Appréhender les spécificités et problématiques liées au respect du RGPD en présence de systèmes d’IA (notamment en matière de respect des grands principes, de détermination des bases juridiques, de la transparence et de droits des personnes concernées).
N.B. : cette journée ne rentre pas dans les détails des systèmes d’intelligence artificielle dits « à haut risque » et des systèmes interdits qui pourront faire l’objet d’une journée dédiée.
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Prochaine session
Lundi 18 mai 2026
